Un travail supplémentaire accepté, c'est une décision — pas une ligne de plus.
Demande de l'entreprise, qualification de la cause, montant retenu par le maître d'œuvre, imputation en avenant ou sur la provision pour aléas, incidence sur le délai et sur le décompte général : la chaîne est tracée de bout en bout.
Qualification de la cause
Modification de programme, sujétion imprévue, aléa, erreur de conception : la cause détermine qui paie.
Montant retenu motivé
L'écart entre le montant demandé et le montant retenu est justifié et conservé.
Imputation explicite
Avenant au marché ou provision pour aléas : vous choisissez. Imputer sur les deux surestimerait l'engagement du double.
Incidence sur le délai
La demande de prolongation associée est suivie avec le travail supplémentaire qui la motive.
Ordres de service
Notification, accusé de réception, date d'effet et lien avec l'avenant.
Effet sur le DGD
Le décompte général prévisionnel reflète immédiatement les décisions prises.
Questions fréquentes
Un ordre de service peut-il valoir avenant ?
Un ordre de service notifie une décision d'exécution. Lorsqu'il modifie le prix ou la masse des travaux au-delà de ce que permet le marché, un avenant est nécessaire. Les règles diffèrent en marché public et en marché privé : le CCAP prime.
Faut-il imputer un travail supplémentaire sur les aléas ou en avenant ?
C'est une décision du maître d'œuvre, et les deux sont exclusives l'une de l'autre. Un financement par avenant augmente le décompte général prévisionnel ; un financement sur la provision pour aléas consomme celle-ci sans augmenter le décompte.
PROMACEO accepte-t-il un travail supplémentaire automatiquement ?
Non. L'acceptation demande l'imputation et une validation explicite.