Des réserves qui se lèvent, pas qui s'oublient.
Une réserve rattachée à un lot, un local et une échéance ; des relances tracées ; une levée contradictoire horodatée. Les réserves non levées à l'expiration du délai alimentent le procès-verbal et, le cas échéant, les pénalités.
Localisée sur le plan
La réserve est posée à l'endroit exact où elle a été constatée, visible sur le plan comme dans la liste.
Affectée et datée
Lot, entreprise, gravité, date de constat et échéance de levée : chaque réserve porte ce qu'il faut pour être opposable.
Relances tracées
Le nombre de relances et leur date sont conservés. Un retard de levée se démontre, il ne se plaide pas.
Levée contradictoire
La levée est enregistrée avec sa date et la personne qui la constate. Une réserve contestée reste ouverte jusqu'à décision : rien n'est levé automatiquement.
Réserves critiques distinguées
Une réserve touchant la sécurité ou le coupe-feu fait obstacle à la prise de possession : elle est signalée comme telle.
Procès-verbal assemblé
Le procès-verbal de levée reprend l'état réel des réserves, y compris celles qui restent à lever.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre réserve et observation de chantier ?
Une observation est consignée au compte rendu pendant l'exécution. Une réserve est formulée lors des opérations préalables à la réception ou au procès-verbal de réception : elle suspend la constatation de conformité sur le point visé et ouvre un délai de levée.
Que se passe-t-il si une réserve n'est pas levée dans le délai ?
Le maître d'ouvrage peut mettre en demeure l'entreprise puis, le cas échéant, faire exécuter les travaux à ses frais. Les pénalités prévues au marché peuvent s'appliquer. Le suivi des délais de levée est donc un enjeu financier, pas seulement documentaire.
Les réserves sont-elles visibles par toutes les entreprises ?
La vie du chantier est partagée, mais chaque entreprise ne voit ni les marchés, ni les décomptes, ni les pièces de vigilance de ses concurrentes.