Conditions générales d'utilisation
Version V0.12 — en vigueur au 24 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'usage du service. Les conditions de vente figurent dans un document distinct : conditions générales de vente. En cas de contradiction, les conditions de vente prévalent.
1. Qui peut utiliser le service
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, assistants à maîtrise d'ouvrage, architectes, bureaux d'études, économistes de la construction, entreprises et leurs sous-traitants invités par un abonné.
Seul l'abonné est client de l'éditeur. Les intervenants qu'il invite accèdent au service sous sa responsabilité et dans le périmètre qu'il définit.
2. Comptes et identifiants
- Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit : il rend la traçabilité des validations inopérante et prive le client de la preuve du contrôle exercé.
- L'utilisateur choisit un mot de passe robuste et ne le réutilise pas sur un autre service. L'authentification à double facteur est recommandée et peut être rendue obligatoire par l'administrateur du compte.
- Toute action effectuée au moyen d'un compte est réputée effectuée par son titulaire.
- La compromission suspectée d'un compte doit être signalée sans délai à l'éditeur, qui peut le suspendre à titre conservatoire.
3. Rôles et habilitations
Le service distingue des rôles aux droits différenciés : maître d'œuvre administrateur, maître d'œuvre collaborateur, maître d'ouvrage, assistant à maîtrise d'ouvrage, entreprise titulaire, sous-traitant, coordonnateur sécurité, contrôleur technique, invité en lecture.
L'abonné attribue les rôles et demeure responsable de leur pertinence. Il lui appartient de retirer sans délai les habilitations devenues sans objet, notamment au départ d'un collaborateur ou à l'achèvement de l'intervention d'une entreprise.
4. Étanchéité entre les parties
Le service applique un cloisonnement à trois niveaux :
- Entre abonnés. Les données d'un abonné ne sont jamais accessibles depuis la session d'un autre abonné, y compris au moyen d'un identifiant d'objet valide.
- Entre projets. Un utilisateur n'accède qu'aux projets pour lesquels il est expressément habilité.
- Entre parties d'un même projet. Une entreprise n'accède qu'à ses propres pièces et ne voit ni les marchés, ni les décomptes, ni les pièces de vigilance d'une entreprise concurrente. L'espace d'échange entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre, les litiges, les réclamations et les honoraires de maîtrise d'œuvre ne sont jamais exposés aux entreprises.
Le détail des règles et la portée exacte des vérifications effectuées sont publiés à la page sécurité et étanchéité. Toute anomalie constatée doit être signalée sans l'exploiter, dans les conditions indiquées sur cette page.
5. Contenus déposés
L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il dépose (plans, photographies, pièces écrites, documents d'identité et autorisations de travail) et que leur dépôt ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Le dépôt de pièces comportant des données personnelles, notamment des pièces d'identité ou des autorisations de travail, relève de la responsabilité de l'abonné : il lui appartient d'en vérifier la nécessité, d'informer les personnes concernées, de limiter la durée de conservation et de restreindre l'accès aux seules personnes habilitées.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les contenus déposés. Il peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
6. Usages interdits
Sont notamment interdits :
- le contournement des mesures techniques de protection ou des contrôles d'habilitation ;
- l'extraction systématique de la base de données, le moissonnage automatisé et la rétro-ingénierie ;
- les tests d'intrusion non autorisés par écrit ;
- le dépôt de contenu malveillant ou l'usage du service comme vecteur de diffusion ;
- l'automatisation de la validation humaine prévue à l'article suivant ;
- la revente, la mise à disposition à un tiers ou l'exploitation du service pour le compte d'un tiers non abonné ;
- l'usage du service pour constituer une base de données à des fins étrangères à l'opération de construction suivie.
7. Contrôle humain
Toute pièce produite automatiquement est un projet tant qu'une personne physique identifiée ne l'a pas vérifiée et validée. L'utilisateur s'engage à exercer ce contrôle de manière effective et non formelle. Le détail figure à la page contrôle humain.
8. Disponibilité et fonctionnement hors ligne
Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance. Le mode hors connexion est une commodité et non une garantie : les éléments saisis hors ligne ne sont sécurisés qu'une fois synchronisés. L'utilisateur vérifie l'état de synchronisation avant de quitter une zone sans réseau.
9. Suspension
L'éditeur peut suspendre immédiatement un compte en cas d'usage interdit, d'atteinte à la sécurité du service ou de non-paiement dans les conditions de l'article 5 des conditions de vente. La suspension n'emporte pas suppression des données : la faculté d'export demeure ouverte.
10. Évolutions
Les présentes peuvent être modifiées dans les conditions de l'article 14 des conditions de vente. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse. Questions : contact@promaceo.fr.