Contrôle humain obligatoire

Version V0.12 — 24 octobre 2026

Pourquoi cet engagement

Un logiciel de maîtrise d'œuvre produit des pièces qui engagent : un état d'acompte fixe ce qui sera payé, un procès-verbal de levée de réserves ferme un droit, un décompte général clôt un marché. Laisser une machine émettre ces pièces reviendrait à transférer à un logiciel une responsabilité qui est, en droit comme en fait, celle du maître d'œuvre.

Nous avons donc fait un choix de conception : le contrôle humain n'est pas un avertissement affiché en bas de page, c'est un verrou technique dans le logiciel.

Comment cela fonctionne

1. Production à l'état de projet. Toute pièce calculée, pré-remplie ou assemblée par le service — état d'acompte, certificat de paiement, révision de prix, compte rendu de visite, note d'honoraires, procès-verbal — est créée à l'état de projet. Elle porte visiblement la mention « validation humaine requise ».
2. Vérification. Avant toute validation, le service rappelle l'origine du calcul et les points à contrôler : quantités, taux retenus au cahier des clauses administratives particulières, valeur et mois de référence de l'index, dates contractuelles.
3. Validation nominative. La validation exige le nom et la qualité d'une personne physique. Une observation de contrôle peut être jointe. Le nom, la qualité, l'horodatage et l'observation sont enregistrés.
4. Notification. Ce n'est qu'après cette validation que la pièce peut être notifiée, visée, diffusée ou déposée. Le service refuse l'opération tant que la validation manque.
5. Traçabilité. Le journal des validations est conservé et exportable. Il constitue la preuve du contrôle exercé, opposable en cas de contestation.

Ce que le service ne fait jamais

• Notifier, diffuser ou transmettre une pièce à un tiers sans validation humaine préalable.
• Lever une réserve, accepter un travail supplémentaire ou solder une observation automatiquement.
• Prendre une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
• Écraser une donnée lors d'un import ou d'une synchronisation sans présenter d'abord les deux versions et recueillir votre décision.
• Utiliser vos données pour entraîner un modèle, ou les transmettre à un tiers à cette fin.

Assistance par intelligence artificielle

Lorsque le service propose une assistance reposant sur un modèle de langage, trois règles s'appliquent :

• les contenus soumis ne servent pas à entraîner de modèles et ne sont pas transmis à des tiers en dehors du traitement demandé ;
• les réponses sont produites automatiquement, peuvent comporter des erreurs, et portent la mention de leur origine ;
• aucune réponse ne devient une pièce du dossier sans passer par la validation humaine décrite plus haut. Vous demeurez l'auteur et le responsable des documents produits.

Ce que cela ne remplace pas

Ce dispositif garantit qu'une personne a validé. Il ne garantit pas que la vérification a été sérieuse : cela, seul le professionnel peut en répondre. Valider sans lire revient à signer sans lire. Les conditions d'utilisation interdisent d'automatiser cette validation, précisément pour que le verrou conserve son sens.

Les rappels réglementaires du service sont des repères sourcés, pas un conseil juridique. Le contrat, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces du marché priment.

Une question, un doute

Si une pièce vous paraît avoir été produite ou transmise sans validation, signalez-le à contact@promaceo.fr : nous le traitons comme un incident, pas comme une remarque d'ergonomie.