Protection des données personnelles

Version V0.12 — 24 octobre 2026

1. Qui fait quoi

Deux situations doivent être distinguées.

Pour les données saisies dans l'application — projets, entreprises, intervenants, pièces de chantier — le client est responsable de traitement et PROMACEO agit comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Les engagements correspondants figurent à la page sous-traitance et protection des données.

Pour les données de gestion du compte — identité du souscripteur, courriel, facturation, journaux techniques, demandes de contact — PROMACEO est responsable de traitement. C'est l'objet de la présente page.

2. Données traitées

• Compte : nom, prénom, fonction, raison sociale, courriel professionnel, téléphone.
• Facturation : raison sociale, adresse, numéro d'identification, historique des abonnements et des règlements. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par l'éditeur : elle est traitée directement par le prestataire de paiement.
• Journaux techniques : horodatage des connexions, adresse réseau, type de navigateur, actions sensibles effectuées. Ces journaux servent à la sécurité et à la preuve.
• Contact : contenu du message adressé par le formulaire ou par courriel.

3. Finalités et bases légales

Le consentement à la lettre d'information est distinct du traitement d'une demande de contact : refuser l'un n'empêche pas l'autre.

4. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Après résiliation : trente jours de réversibilité, puis suppression des systèmes actifs et des sauvegardes selon leur cycle, dans un délai maximum de six mois.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
• Journaux techniques de sécurité : douze mois.
• Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement, puis trois ans pour preuve du retrait.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com. L'hébergement est situé en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : aucune garantie complémentaire au titre du chapitre V du règlement n'est requise.

Les seuls destinataires sont : le personnel habilité de l'éditeur, l'hébergeur, le prestataire de paiement et, le cas échéant, l'expert-comptable et le conseil juridique de l'éditeur. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

6. Sécurité et accès de l'éditeur

Mesures mises en œuvre : chiffrement des communications, cloisonnement des données par abonné, contrôle d'habilitation à chaque accès, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières, gestion des correctifs de sécurité, politique de mots de passe et authentification renforcée disponible.

Accès du personnel de l'éditeur aux données d'un client : il est limité aux nécessités du support technique, sur demande du client ou pour résoudre un incident avéré. Il est journalisé et fait l'objet d'un engagement de confidentialité. L'éditeur ne consulte pas les dossiers de ses clients en dehors de ces cas.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, l'éditeur notifie le client sans délai injustifié, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à l'autorité de contrôle.

7. Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@promaceo.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Lorsque la demande porte sur des données saisies par un client dans l'application, l'éditeur n'est que sous-traitant : il transmet la demande au client responsable de traitement et l'assiste, sans pouvoir y répondre seul.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

8. Ce que l'éditeur s'interdit

• Vendre, louer ou céder des données à des tiers à des fins commerciales.
• Utiliser les données des clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Déposer des traceurs publicitaires ou des outils de mesure d'audience tiers.
• Consulter les dossiers d'un client en dehors du support ou d'un incident avéré.
• Exploiter les données d'un client au profit d'un autre client, y compris sous forme agrégée nominative.

9. Pièces d'identité et autorisations de travail

Le service permet de déposer des pièces de vigilance comportant des données personnelles sensibles par leur nature, notamment des pièces d'identité et des autorisations de travail d'étrangers.

Ces dépôts relèvent de la responsabilité du client. Il lui appartient de vérifier la nécessité de la conservation au regard de ses obligations légales de vigilance, de limiter l'accès aux seules personnes habilitées, d'informer les personnes concernées et de supprimer les pièces devenues sans objet.

Le service propose à cet effet un accès restreint et une durée de conservation paramétrable. Il ne se substitue pas à l'analyse du client sur la licéité de la collecte.

10. Cookies et stockage local

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience externe. Les polices sont servies depuis le même domaine.

Un cookie strictement nécessaire assure le maintien de la session authentifiée. Le stockage local du navigateur permet le fonctionnement hors connexion : il est cloisonné par compte et purgé à la déconnexion. Ces usages sont exemptés de consentement car strictement nécessaires au service demandé.

11. Formulaire de contact

Les informations transmises par le formulaire servent uniquement à traiter la demande. Le consentement à la lettre d'information est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment. Aucune prospection n'est effectuée sans base légale. Contact : contact@promaceo.fr.