Notifier l'état d'acompte dans les sept jours, sans jamais le découvrir trop tard.
L'entreprise remet son projet de décompte mensuel ; le maître d'œuvre dispose de sept jours pour notifier l'état d'acompte. Passé ce délai, l'entreprise peut saisir directement le maître d'ouvrage et les intérêts moratoires courent. PROMACEO MAÎTRISE décompte ce délai lot par lot et vous alerte avant l'échéance, pas après.
Le délai de sept jours, décompté
Chaque projet de décompte reçu ouvre un compte à rebours affiché en clair. Les décomptes proches de l'échéance remontent au tableau de bord.
L'écart retenu, motivé
Vous retenez un montant inférieur au montant demandé ? Le motif est saisi, conservé et reporté sur la pièce. C'est ce qui vous protège en cas de contestation.
Le certificat de paiement
Cumul retenu, retenue de garantie, remboursement d'avance, net à mandater, référence du marché et de l'avenant applicable : la pièce est assemblée pour vous.
La révision appliquée
L'état d'acompte intègre l'actualisation ou la révision des prix. Un décompte établi aux prix initiaux sur un marché révisable est faux.
Cotraitance et paiement direct
Ventilation du net à mandater par cotraitant selon l'acte d'engagement, et part des sous-traitants acceptés en paiement direct.
Validation humaine obligatoire
Rien n'est notifié sans votre vérification nominative. Le logiciel calcule, vous décidez et vous signez.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour notifier un état d'acompte ?
Sept jours à compter de la réception du projet de décompte mensuel de l'entreprise, selon le CCAG Travaux. À défaut, l'entreprise peut adresser son projet de décompte directement au maître d'ouvrage, et la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée au titre du retard de paiement.
Peut-on rejeter un projet de décompte parce que le montant est erroné ?
Non. Le maître d'œuvre établit un état d'acompte pour le montant qu'il retient, en motivant l'écart. La correction s'opère sur la pièce suivante, et non par un rejet du décompte.
PROMACEO notifie-t-il l'état d'acompte automatiquement ?
Non, jamais. La pièce est préparée à l'état de projet et ne peut être notifiée qu'après validation nominative par une personne identifiée, horodatée et journalisée.