Les garanties, suivies jusqu'à la mainlevée.
Retenue de garantie prélevée sur chaque acompte, caution personnelle et solidaire de substitution, garantie à première demande, avance et son remboursement : échéances, renouvellements et mainlevées sont suivis.
Retenue prélevée et suivie
Le taux prévu au marché est appliqué à chaque état d'acompte, avec le cumul retenu.
Caution de substitution
Substitution de la retenue par une caution, avec contrôle de la validité et du montant.
Alertes d'échéance
Cautions proches d'expiration et garanties à renouveler remontent avant l'échéance.
Mainlevée tracée
La demande de mainlevée, sa date et son motif sont conservés avec la pièce.
Avances et remboursements
Avance versée, rythme de remboursement et solde, imputés sur les acomptes.
Lien avec les réserves
La libération des garanties est rapprochée de l'état réel des réserves non levées.
Questions fréquentes
Quand la retenue de garantie doit-elle être libérée ?
À l'expiration du délai de garantie, sous réserve que les réserves aient été levées. Les modalités et le point de départ du délai dépendent du marché : le CCAP prime.
Une caution peut-elle remplacer la retenue de garantie ?
Oui, lorsque le marché le permet : l'entreprise peut substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue. Il appartient au maître d'œuvre de vérifier la validité et le montant de la caution avant de cesser de prélever.
Que se passe-t-il si une caution expire avant la fin de la garantie ?
La garantie du maître d'ouvrage disparaît. C'est pourquoi les échéances sont suivies et signalées avant expiration.