De la visite préalable à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Opérations préalables à la réception, procès-verbal, réserves, levée, puis garantie de parfait achèvement : les délais contractuels sont décomptés et les pièces assemblées à partir de l'état réel du chantier.
Opérations préalables
Convocation, constatations, liste des réserves par lot et par local.
Procès-verbal
Réception avec ou sans réserves, date d'effet, prise de possession.
Délais de levée
Chaque réserve porte son échéance ; les retards sont signalés et relancés.
Garantie de parfait achèvement
Désordres signalés pendant l'année suivant la réception, avec suivi des reprises.
Décompte général
La réception ouvre les délais du décompte final et du décompte général : ils sont décomptés.
Déclaration d'achèvement
Les pièces de clôture réglementaire sont identifiées et rassemblées.
Questions fréquentes
Quels délais courent à compter de la réception ?
La réception ouvre la garantie de parfait achèvement, fait courir les garanties légales, et déclenche les délais d'établissement du décompte final puis du décompte général. Les durées exactes dépendent du CCAG applicable et du marché.
Peut-on réceptionner avec des réserves ?
Oui. La réception est prononcée avec réserves, qui doivent être levées dans le délai fixé au procès-verbal. Une réserve touchant la sécurité peut faire obstacle à la prise de possession.
Qu'est-ce que le décompte général définitif tacite ?
Lorsque le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte général dans les délais, le décompte peut devenir définitif dans les conditions prévues par le CCAG. Les conditions sont précises : vérifiez votre marché et faites-vous conseiller.