Les autorisations obtenues avant l'ouverture du chantier, pas pendant.
Déclarations de projet de travaux et déclarations d'intention de commencement de travaux, récépissés, permissions de voirie, arrêtés de circulation, autorisations d'occupation du domaine public : chaque démarche porte son délai et son statut.
DT et DICT
Exploitants consultés, récépissés reçus, prescriptions techniques et validité des déclarations.
Délais décomptés
Les démarches bloquantes pour l'ouverture du chantier sont identifiées comme telles.
Voirie et circulation
Permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement, occupation du domaine public.
Marquage et piquetage
Repérage et marquage des réseaux rattachés au point de chantier.
Pièces conservées
Récépissés et prescriptions sont attachés au projet et ressortent dans le dossier du chantier.
Alertes de péremption
Une déclaration périmée avant le démarrage effectif est signalée.
Questions fréquentes
Qui doit réaliser la DT et qui doit réaliser la DICT ?
La déclaration de projet de travaux relève du maître d'ouvrage, ou du maître d'œuvre qu'il mandate. La déclaration d'intention de commencement de travaux relève de l'exécutant des travaux. Les deux sont distinctes et leurs validités sont limitées dans le temps.
Que se passe-t-il si une déclaration est périmée au démarrage ?
Elle doit être renouvelée : démarrer sur une déclaration périmée expose à une responsabilité en cas d'endommagement de réseau. PROMACEO signale la péremption avant l'échéance.
PROMACEO transmet-il les déclarations aux exploitants ?
La maquette assure le suivi des démarches et des récépissés. Le raccordement aux téléservices de déclaration est prévu en version serveur.